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Outils de changement des organisations, des systèmes et des structures

14. Modèle d’une politique en matière de harcèlement

Description de l’outil

Cet outil offre un modèle de politique destiné à aider les organisations de sport à élaborer leur propre politique contre le harcèlement. Les organisations peuvent adapter la politique à leur sport, à leur structure organisationnelle et à leurs autres politiques.

Quand l’utiliser?

• Lorsque vous voulez vous assurer que votre organisation est au fait des problèmes de harcèlement et est prête à y faire face.
• Dès que vous entendez pour la première fois des rumeurs de cas de harcèlement dans votre organisation ou sport, s’il n’y a pas déjà de politique à cet effet.

Forme

La Commission Hillary de la Nouvelle‑Zélande a fourni un exemple de politique auquel vous pouvez ajouter du moins les noms de votre organisation et de votre sport, ou que vous pouvez modifier selon vos besoins.

Outil

1. Énoncé de principes

[L’organisation de sport (inscrivez ici l’information vous concernant)] tient à offrir un milieu exempt de harcèlement, où toutes les personnes engagées dans le sport de [le sport] sont traitées avec respect et dignité et peuvent contribuer et participer à leur pleine mesure. Ces conditions sont profitables à tous, soit les athlètes ou joueurs, les entraîneurs et les officiels, ainsi que [l’organisation de sport] et [le sport].

• Nous ferons de notre mieux pour prévenir le harcèlement en prenant les mesures suivantes :
• veiller à ce que tous les employés, entraîneurs, officiels, parents, athlètes ou joueurs soient au courant de la présente politique;
• réagir rapidement, adéquatement et équitablement à toute plainte qui nous est transmise;
• nommer et former des personnes‑ressources en matière de harcèlement qui peuvent être consultées pour obtenir des renseignements et des conseils;
• examiner régulièrement notre politique, nos procédures et nos pratiques.

2. Portée de la politique et des procédures

• La politique et les procédures englobent :
• tous les athlètes ou joueurs;
• tous les administrateurs et officiels;
• tous les entraîneurs;
• quiconque est à l’emploi de [l’organisation de sport] ou la représente, que ces personnes soient rémunérées ou non.

La politique et les procédures s’appliquent à toutes les situations du [le sport], y compris :

• les services d’entraîneur et l’entraînement;
• les compétitions;
• les déplacements;
• les activités sociales;
• les réunions ou conférences.

4.1 Le harcèlement peut prendre la forme d’un commentaire, d’un comportement ou d’un geste désobligeant à l’endroit d’une personne ou d’un groupe, qui est insultant, menaçant, humiliant, malveillant, dégradant ou de mauvais goût, et qui est soit répété, soit si grave qu’il en affecte la performance ou le rendement, la contribution ou le milieu sportif d’une personne.

4.2 Le harcèlement peut viser la race, la couleur, le sexe, les caractéristiques physiques, l’orientation sexuelle, le handicap ou tout autre trait particulier d’une personne ou d’un groupe.

4.3 Le harcèlement sexuel est toute conduite sexuelle importune.

4.4 Dans la plupart des cas, le harcèlement (y compris le harcèlement sexuel) est une tentative d’une personne d’exercer un pouvoir mal venu sur une autre. Le harcèlement va de comportements anodins, comme des gestes ou commentaires, à une conduite impliquant un contact physique agressant et violent.

5. Responsabilités

[L’organisation de sport] est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir le harcèlement en son sein et pour s’assurer que tous connaissent bien sa politique et ses procédures dans ce domaine. Pour ce faire, elle prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que tous dans l’organisation savent :

• ce que signifie le harcèlement ;
• que c’est illégal ;
• que ce ne sera pas toléré ;
• que les plaintes seront traitées selon des procédures bien établies qui comporteront des mécanismes tant officiels qu’officieux.

6. Responsabilité légale

Le harcèlement est une forme de discrimination. Le harcèlement sexuel et racial est illégal dans de nombreux pays. Vérifiez la loi de votre pays pour voir quelle est l’obligation légale de votre organisation en matière de harcèlement.